Transparence Budgétaire, Subventions Publiques & Comptes Statutaires

1. Doctrine Financière Républicaine et Gestion Désintéressée

L'association MCJ PROMO SPORT est soumise au principe fondamental de gestion désintéressée, défini par la législation fiscale française (article 261-7-1° du Code Général des Impôts). Ce statut protecteur impose trois critères impératifs que notre gouvernance applique avec une rigueur exemplaire :

1. Bénévolat Strict des Administrateurs : Les membres du Conseil d'Administration et du Bureau exécutif n'ont aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l'association. Aucun dividende, aucun avantage en nature et aucune rémunération statutaire ne leur est accordé.
2. Absence de Distribution de Bénéfices : Les excédents de gestion constatés à la clôture de l'exercice ne peuvent faire l'objet d'aucun partage entre les membres. Ils sont automatiquement reportés et réinvestis dans le fonds associatif dédié aux programmes sportifs de la saison suivante.
3. Destination Exclusive du Patrimoine : En cas de dissolution statutaire éventuelle de l'association, la dévolution de l'actif net serait obligatoirement attribuée à une autre association à but non lucratif poursuivant des buts similaires d'intérêt général en milieu alpin, sous le contrôle de l'autorité préfectorale.

2. Origine des Ressources et Provenance des Fonds Solidaires

Pour financer ses stages de ski gratuits, ses actions de sensibilisation écologique et ses ateliers de sécurité avalanche, MCJ PROMO SPORT s'appuie sur un modèle économique solidaire, pérenne et strictement non commercial :

3. Compte de Résultat de l'Exercice Écoulé (Clôture 2025)

Le tableau suivant récapitule les recettes réelles perçues et les dépenses engagées, certifiées conformes par le trésorier et approuvées à l'unanimité des membres lors de la dernière Assemblée Générale ordinaire :

Constat du ratio d'efficience sociale : Plus de 88% des fonds collectés (soit 41 360 €) sont directement affectés aux actions sur le terrain montagnard et au soutien des athlètes, limitant les frais généraux au strict minimum requis par la gestion légale.

4. Budget Prévisionnel de l'Exercice 2026

Le budget prévisionnel 2026, voté lors de l'Assemblée Générale de novembre 2025, s'élève à un montant consolidé de 52 500,00 €. Il prévoit une montée en charge de nos stages hivernaux afin d'accueillir 480 jeunes du Champsaur (contre 420 lors du cycle précédent).

Les investissements prioritaires porteront sur :

• Le renouvellement de 20 paires de skis alpins juniors et l'achat de 30 casques homologués CE (6 500 €).
• L'acquisition de 4 balises d'entraînement avalanche supplémentaires pour nos ateliers DVA gratuits (2 200 €).
• La prise en charge des frais d'inscription aux tests techniques du Diplôme d'État pour 8 jeunes en cours de reconversion sportive (3 800 €).

5. Contrôle Républicain, Compte d'Emploi des Ressources et Audits

Toute association bénéficiant de fonds publics est débitrice d'un compte rendu financier précis devant les autorités de tutelle. Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations :

MCJ PROMO SPORT transmet annuellement aux collectivités subventionnaires un Compte d'Emploi des Ressources (CER) normalisé, accompagné des pièces justificatives de dépenses, des factures acquittées et d'un rapport qualitatif circonstancié attestant de la conformité de l'utilisation des subventions avec les objectifs initialement conventionnés.

6. Dispositions Fiscales pour les Donateurs et Mécènes Citoyens

En sa qualité d'organisme d'intérêt général à caractère sportif et social concourant à la défense de l'environnement montagnard, MCJ PROMO SPORT permet à ses bienfaiteurs de bénéficier des réductions d'impôt prévues par la loi fiscale française :

Un reçu fiscal officiel (formulaire Cerfa n° 11580*05) est délivré de plein droit à chaque donateur par notre secrétariat au terme de chaque exercice civil.

7. Délibérations de l'Assemblée Générale et Quitus Donné au Bureau

L'Assemblée Générale annuelle constitue l'instant démocratique par excellence où les adhérents exercent leur contrôle de souveraineté sur la gestion de l'association. Lors de la séance statutaire du 14 novembre 2025 à Ancelle, le Trésorier a présenté la balance comptable générale, le journal des opérations bancaires et le détail analytique des engagements de dépenses.

Après examen attentif des pièces comptables et lecture du rapport de la commission de vérification bénévole des comptes, l'Assemblée a accordé à l'unanimité le quitus entier et sans réserve au Trésorier et aux membres du Conseil d'Administration pour leur gestion rigoureuse et désintéressée.

8. Politique d'Achats Éco-Responsables et Circuit Court Alpin

Pour que chaque euro dépensé produise un impact positif sur notre environnement direct, MCJ PROMO SPORT privilégie systématiquement les artisans, réparateurs et coopératives locales des Hautes-Alpes pour ses achats et opérations d'entretien technique.

L'entretien des paires de skis (remise en état des carres, fartage biodégradable sans fluor) est confié aux ateliers du canton. Les collations servies lors des entraînements proviennent de producteurs fruitiers et laitiers du Champsaur. Cette démarche solidaire dynamise l'économie montagnarde locale tout en réduisant drastiquement l'empreinte carbone de notre logistique.