Mentions Légales, Registre Statutaire & Conformité Républicaine
1. Identification Complète de la Personne Morale
La plateforme numérique accessible à l'adresse officielle de l'association est éditée par :
- Dénomination Officielle : MCJ PROMO SPORT
- Forme Juridique : Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 (sans but lucratif).
- Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W052001935 (Dossier préfectoral enregistré auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes).
- Numéro SIREN (INSEE) : 501 118 608
- Code APE / NAF : 93.12Z (Activités de clubs de sports).
- Adresse du Siège Social : LE COLLET, 05260 ANCELLE, FRANCE.
- Téléphone Officiel du Secrétariat : +33120476414
- Courrier Électronique Institutionnel : rafasouni@gmail.com
2. Direction de la Publication & Responsabilité Éditoriale
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
Directeur de la Publication : Rafasouni, en sa qualité de Président légalement élu du Bureau de l'association MCJ PROMO SPORT.
Contact Rédactionnel : rafasouni@gmail.com • Tél : +33120476414.
Le comité éditorial est constitué de membres bénévoles et de moniteurs du club, exerçant leurs fonctions à titre purement gracieux.
3. Prestataire d'Hébergement & Souveraineté de l'Infrastructure
Le présent service est hébergé dans un environnement serveur respectueux des normes européennes de protection des données :
Hébergeur : Infrastructure d'hébergement européen sécurisé • Centres de données certifiés ISO 27001 situés sur le territoire de l'Union Européenne.
L'hébergeur assure la conservation sécurisée des données de connexion conformément aux exigences légales de la LCEN.
4. Objet Social, Gestion Désintéressée & Clause Non Marchande
L'association MCJ PROMO SPORT a pour objet statutaire exclusif l'initiation, le perfectionnement et la pratique populaire des sports de neige et de montagne, l'accompagnement à la reconversion socioprofessionnelle des athlètes alpins et la promotion de l'éco-responsabilité citoyenne dans la vallée du Champsaur.
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
L'association s'interdit formellement toute démarche commerciale, publicitaire ou marchande. Ses dirigeants exercent leurs mandats à titre strictement bénévole et désintéressé, sans aucune rémunération directe ou indirecte.
5. Politique de Confidentialité & Protection des Données (RGPD)
MCJ PROMO SPORT s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles soient strictement conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :
| Finalité du Traitement | Base Juridique | Durée de Conservation Légale |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions et licences sportives | Exécution du contrat d'association (Loi 1901) | Durée de l'adhésion + 3 ans d'archivage administratif |
| Émission des reçus fiscaux Cerfa pour dons | Obligation légale (Art. 200 & 238 bis CGI) | 6 ans (prescription fiscale obligatoire) |
| Formulaire de correspondance et contacts | Intérêt légitime et consentement de l'usager | 1 an après clôture de la demande de renseignement |
Vos Droits Républicains : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition pour motifs légitimes concernant vos données à caractère personnel.
Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité :
- Par courriel au Délégué à la Protection des Données : rafasouni@gmail.com
- Par voie postale : MCJ PROMO SPORT – Délégué RGPD, LE COLLET, 05260 ANCELLE.
- En cas de réclamation non résolue, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - www.cnil.fr).
7. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Diffusion Ouverte
Les textes, documents administratifs et fiches pédagogiques produits par les bénévoles de MCJ PROMO SPORT sont mis à disposition selon les principes de l'éducation populaire :
La reproduction et la diffusion libre des fiches techniques de sécurité avalanche et des guides de fartage sont expressément autorisées à titre non commercial, sous réserve expresse de mentionner la paternité de « MCJ PROMO SPORT – Ancelle (Hautes-Alpes) » et de ne pas altérer le sens éducatif des contenus. Les photographies d'archives représentant des mineurs demeurent la propriété exclusive de l'association et ne peuvent faire l'objet d'aucune réutilisation extérieure sans accord écrit du représentant légal.
8. Assurances de Responsabilité Civile & Encadrement Fédéral
Conformément aux articles L. 321-1 et suivants du Code du sport, MCJ PROMO SPORT a souscrit un contrat d'assurance responsabilité civile couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l'association, ses dirigeants, ses éducateurs bénévoles et ses adhérents à l'occasion de toutes les activités sportives organisées :
Police d'Assurance Associative : Contrat multirisque sports de montagne souscrit auprès d'une mutuelle agréée.
Encadrement Qualifié : Toutes les sorties en montagne et séances sur neige sont encadrées soit par des moniteurs titulaires du Brevet ou Diplôme d'État de Ski Alpin, soit par des bénévoles dûment formés et titulaires des brevets fédéraux requis.
Une attestation d'assurance est tenue à la disposition des familles et des mairies partenaires sur simple demande.
9. Droit Applicable & Juridictions Territoriales Compétentes
Le présent site internet et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, à l'exécution ou à la validité des présentes mentions légales, les parties s'engagent à rechercher préalablement une solution amiable de médiation auprès du Conseil d'Administration.
À défaut d'accord amiable, compétence expresse et exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).
10. Foire Aux Questions (FAQ) sur les Règles Statutaires
Comment puis-je vérifier l'immatriculation préfectorale de l'association ?
Vous pouvez consulter l'extrait du Journal Officiel des Associations (JOAFE) sur le site officiel service-public.fr à l'aide du numéro RNA W052001935 ou du SIREN 501 118 608.
Les dons à l'association sont-ils contrôlés par l'administration fiscale ?
Oui. En délivrant des reçus fiscaux Cerfa n° 11580*05, l'association s'engage au respect strict des articles 200 et 238 bis du Code Général des Impôts et tient un registre des dons accessible en cas de vérification.
Où consulter le procès-verbal de la dernière Assemblée Générale ?
Tout citoyen peut en demander un extrait officiel certifié conforme par le Président en s'adressant au secrétariat au Collet d'Ancelle ou par courriel à rafasouni@gmail.com.