Centre de Ressources Documentaires & Archives Publiques
1. Textes Fondateurs, Statuts Officiels & Récépissés Préfectoraux
Ces documents établissent la légitimité républicaine et la vocation non marchande de MCJ PROMO SPORT depuis sa déclaration initiale :
Statuts Modifiés et Certifiés Conformés de l'Association Loi 1901
Réf : STAT-MCJ-2025 • Déposés auprès de la Préfecture des Hautes-Alpes (W052001935) • 12 pages A4.
Contient la définition de l'objet civique non lucratif, les règles de convocation de l'Assemblée Générale, les conditions d'admission des membres et la clause statutaire de non-distribution des bénéfices.
Règlement Intérieur et Charte de Conduite Démocratique
Réf : RI-MCJ-V4 • Adopté lors de l'AG ordinaire du 14 novembre 2025 • 8 pages A4.
Détaille les droits et obligations des adhérents, la ponctualité aux séances sportives, les protocoles d'assurance et le respect de la mixité sociale.
2. Fiches Pratiques de Sécurité Avalanche & Premiers Secours Alpins
Conçues par nos moniteurs diplômés et nos pisteurs bénévoles, ces fiches pédagogiques synthétisent les comportements réflexes vitaux en montagne hivernale :
Protocole de Contrôle Émission / Réception DVA
Méthode pas à pas pour réaliser le « double check » de départ de groupe : vérification des piles alcalines, bascule émission/réception, balayage à 457 kHz et positionnement près du corps.
Pelleter en V : Stratégie de Dégagement Rapide
Organisation spatiale des sauveteurs en entonnoir descendant pour évacuer la neige lourde en un temps record sans ensevelir à nouveau la victime détectée à la sonde.
3. Dossiers Techniques d'Entretien du Matériel & Fartage Sain
Pour entretenir vos skis en respectant l'environnement de la vallée d'Ancelle :
Guide de l'Affûtage Manuel et du Fartage Zéro-Fluor
Ce document pas à pas décrit la préparation mécanique de la carre (angle de tombé de 0,5° à 1° sur la semelle, angle latéral de 88° ou 89°), le dépoussiérage de la semelle en polyéthylène, l'application au fer tiède d'un fart biodégradable certifié et le brossage de finition au nylon dur.
Document téléchargeable librement • Recommandé aux parents d'élèves de notre école solidaire.
4. Modèle Type de Convention de Prêt de Matériel Associatif
Afin d'encadrer juridiquement la mise à disposition gratuite de skis et de protections aux enfants du Champsaur, MCJ PROMO SPORT applique une convention type claire et protectrice :
| Clause Contractuelle | Portée Juridique | Engagement des Parents |
|---|---|---|
| Article 1 : Gratuité Absolue | Aucun loyer, caution ou frais d'usage exigé. | Reconnaissance du caractère solidaire du prêt. |
| Article 2 : Entretien Régulier | Le matériel doit être remisé au sec après chaque séance. | Signalement immédiat de tout dommage mécanique. |
| Article 3 : Restitution Annuelle | Retour des équipements au terme de la saison au Collet. | Contrôle contradictoire de l'état des fixations. |
5. Guide des Reçus Fiscaux & Notice Formulaire Cerfa n° 11580*05
Pour aider les donateurs et les trésoriers d'entreprises partenaires dans leurs déclarations d'impôt :
Ce dossier récapitule les mentions obligatoires figurant sur le Cerfa officiel délivré par MCJ PROMO SPORT, la méthode de report sur le formulaire 2042 RICI (case 7UF pour les particuliers) et la conservation obligatoire des justificatifs pendant un délai de trois ans.
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
6. La Charte Civique du Pratiquant de Montagne Éco-Responsable
Document fondamental remis à chaque jeune lors de son adhésion, cette charte résume en dix articles républicains les devoirs du skieur :
- 1. Maîtriser sa vitesse et son comportement en toute circonstance.
- 2. Respecter la priorité des skieurs situés en aval.
- 3. Choisir une trajectoire qui préserve la sécurité des débutants.
- 4. Ne jamais stationner dans les passages étroits ou sans visibilité.
- 5. Ne laisser aucun déchet dans la neige ou sur les alpages.
- 6. Respecter les zones d'hivernage de la faune sauvage protégée.
- 7. Prêter assistance immédiate à tout blessé rencontré sur piste.
- 8. Se conformer rigoureusement aux instructions des pisteurs et balises.
- 9. Utiliser un matériel adapté, régulièrement vérifié et réglé.
- 10. Cultiver l'esprit d'équipe, la courtoisie et la bienveillance fraternelle.
7. Archives Publiques des Assemblées Générales et Bilans Antérieurs
L'association conserve et met à la disposition des citoyens l'ensemble des procès-verbaux d'assemblées générales des cinq derniers exercices (2020 à 2025). Ces archives attestent de la continuité exemplaire de notre engagement civique, de la constance de nos effectifs de bénévoles et de la gestion saine et prudente de nos deniers associatifs.
8. Foire Aux Questions (FAQ) sur les Documents et Archives
Puis-je réutiliser librement les fiches techniques pour mon propre club ?
Oui ! Toutes nos fiches pédagogiques de sécurité et d'entretien sont publiées sous licence ouverte d'éducation populaire. La seule exigence morale est de citer la source « MCJ PROMO SPORT – Ancelle » et de ne pas en faire un usage commercial.
Comment obtenir une copie papier officielle signée par le Président ?
Il vous suffit d'adresser une demande par courriel à rafasouni@gmail.com ou de passer au siège associatif au Collet d'Ancelle lors des permanences du samedi matin.
Les conventions de subvention territoriale sont-elles consultables ?
Conformément à la loi sur la transparence administrative, toutes les conventions signées avec les collectivités locales sont consultables au secrétariat par tout citoyen qui en fait la demande.
9. Répertoire des Partenaires Institutionnels & Fédération
Pour faciliter les démarches des familles et des encadrants, MCJ PROMO SPORT met à disposition les coordonnées des institutions républicaines et fédérales en lien direct avec nos activités de montagne :
Délégation Départementale Jeunesse & Sports
SDJES des Hautes-Alpes • Cité Administrative Desmichels, 05000 Gap. Suivi des déclarations d'accueils collectifs de mineurs et conformité de l'encadrement diplômé.
Mairie d'Ancelle • Service des Pistes
Hôtel de Ville d'Ancelle • Le Village, 05260 Ancelle. Conventions d'occupation du domaine public et arrêtés municipaux de sécurité des pistes.
10. Protocole d'Archivage Numérique et Souveraineté des Données
Refusant toute dépendance envers des plateformes commerciales privées intrusives, MCJ PROMO SPORT gère ses archives documentaires selon les normes strictes de sobriété numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Aucune donnée personnelle de nos adhérents n'est stockée sur des serveurs commerciaux étrangers ou monétisée. Les dossiers d'inscription sont conservés sur support chiffré sécurisé hébergé sur le territoire national, assurant aux familles une confidentialité absolue de leur vie privée.